Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site schammads.com est édité par la société SCHAMMADS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 932 015 274 (SIRET du siège : 932 015 274 00024), code APE 49.32Z.
Siège social : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux.
N° de TVA intracommunautaire : FR76 932 015 274.
Téléphone : +33 7 83 62 58 18 — E-mail : contact@schammads.com.

Activité réglementée : exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), inscrit au registre des exploitants VTC sous le n° EVTC086240013. Conformément au code des transports, les courses sont réalisées uniquement sur réservation préalable.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA), 6 rue Fournier, BP 311, 92111 Clichy Cedex.

Directeur de la publication : Daniel Simpore, Président.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, SCHAMMADS a engagé son adhésion auprès du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), www.cm2c.net. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici dès la confirmation de cette adhésion. Les modalités de réclamation figurent à l’article 14 des conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

Le nom SCHAMMADS, le logo, les textes, visuels et la structure du site appartiennent à SCHAMMADS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite (articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

SCHAMMADS s’efforce de publier des informations exactes. Les tarifs et contenus peuvent être modifiés à tout moment ; seule la confirmation de réservation adressée par SCHAMMADS fait foi pour le prix d’une course. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.